CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.kartsa.ch, exploité par SEBSI.CO SA, Suisse (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site www.kartsa.ch est exploité par :
SEBSI.CO SA /HUBS&LABS
Route Pré du Bruit 1
1844 Villeneuve
Suisse
Les produits commercialisés sous la marque KART sont développés et formulés par LAB46.6, laboratoire basé en Suisse.
3. Client et capacité juridique
Le Client déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans
- disposer de la capacité juridique de conclure un contrat
- fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute raisonnable concernant ces informations.
4. Produits
Le site propose à la vente des produits cosmétiques sous la marque KART, développés et commercialisés par LAB46.6, laboratoire basé en Suisse.
La marque KART est exploitée par SEBSI.CO SA, qui assure la conception, la formulation et la commercialisation des produits proposés sur le site.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir au Client des informations aussi précises que possible.
Toutefois :
- Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif
- Les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon les écrans
- Les emballages ou présentations peuvent évoluer.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation suisse applicable aux produits cosmétiques.
Les informations figurant sur le site ne remplacent en aucun cas les informations figurant sur l’emballage ou l’étiquetage du produit.
5. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à commander et non une offre juridiquement contraignante.
Le Client passe commande en cliquant sur le bouton de validation avec obligation de paiement.
Une confirmation de réception de commande est envoyée automatiquement par e-mail.
Le contrat de vente est réputé conclu :
- Soit au moment de l’expédition des produits
- Soit lors de la confirmation explicite de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- De suspicion de fraude
- D’informations inexactes
- De litige relatif à une commande antérieure.
6. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) [TTC].
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
8. Livraison
Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement.
Transporteurs
Les commandes sont expédiées via La Poste Suisse et/ou FedEx, selon les options disponibles lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, de colis non réclamé ou de refus de livraison, les frais de retour facturés par le transporteur pourront être refacturés au Client.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir entre :
- Un remboursement
- Un avoir
- Un produit de remplacement si disponible.
10. Contrôle de la livraison et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
Toute réclamation concernant un produit manquant, incorrect ou endommagé doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@kartsa.ch
En cas de dommage lié au transport, le Client est invité à conserver l’emballage et à fournir des photos permettant le traitement de la réclamation.
11. Retours
En Suisse, la loi ne prévoit pas de droit général de retour pour les achats en ligne.
Toutefois, le Vendeur peut accorder un retour commercial selon certaines conditions :
- Les produits doivent être non ouverts et non utilisés
- Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine
- Une demande préalable doit être adressée au service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
12. Utilisation des produits
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage cosmétique.
Le Client est invité à lire attentivement les informations figurant sur l’emballage et à respecter les précautions d’emploi.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
13. Réactions individuelles et allergies
Les produits cosmétiques peuvent contenir des ingrédients naturels susceptibles de provoquer des réactions cutanées chez certaines personnes.
Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant utilisation et de s’assurer qu’il ne présente pas d’allergie connue à l’un des ingrédients.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une réaction allergique individuelle.
14. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- Des pertes financières ou commerciales
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les images sont non cotractuelles.
La marque KART et les éléments associés sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
16. Réserve de propriété
La marchandise reste propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
17. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
18. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles
- Perturbations des transports
- Conflits sociaux
- Pannes informatiques majeures
- Décisions des autorités.
19. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
20. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliquent à toute commande passée après leur publication sur le site.
21. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est le tribunal cantonal de Lausanne (canton de Vaud), sous réserve des dispositions légales impératives.
