Datenschutzerklärung

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SEBSI.CO SA, exploitant du site internet www.kartsa.ch, collecte, utilise, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

La protection des données personnelles est une priorité pour SEBSI.CO SA. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Dans la mesure où des utilisateurs accèdent au site depuis l’Union européenne, certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) peuvent également s’appliquer. La base juridique de ce traitement de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SEBSI.CO SA
Route Pré du Bruit 1
1844 Villeneuve
Suisse

Email : contact@kartsa.ch

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Définitions

Aux fins de la présente politique :

Données personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement
Toute opération appliquée à des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la transmission ou la suppression.

Utilisateur
Toute personne consultante ou utilisant le site internet.

4. Données personnelles collectées

4.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation
• Informations de livraison
• Historique des commandes
• messages envoyés au service client
• informations relatives au compte client.

4.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Durée de navigation
• Date et heure d’accès
• Origine géographique approximative
• Appareil utilisé.

Ces données permettent d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par SEBSI.CO SA.

Les prestataires de paiement peuvent collecter certaines informations nécessaires à la réalisation de la transaction.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes
• Gestion des paiements
• Organisation de la livraison des produits
• Gestion du service client
• Communication avec les utilisateurs
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Analyse statistique de l’utilisation du site
• Prévention de la fraude
• Sécurité informatique
• Respect des obligations légales
• Envoi de newsletters et d’informations marketing (avec consentement).

6. Bases légales du traitement

Les traitements reposent notamment sur les bases suivantes :

• exécution d’un contrat : traitement des commandes
• obligation légale : obligations comptables et fiscales
• intérêt légitime : amélioration du site et sécurité
• consentement : newsletter ou cookies marketing.

7. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services proposés sur le site.

Ces prestataires peuvent inclure :

• prestataires de paiement
• prestataires de livraison (La Poste Suisse, FedEx)
• prestataires d’hébergement
• prestataires informatiques
• prestataires d’analyse et marketing.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre de leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité.

8. Transferts de données à l’étranger

Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés à l’étranger.

Lorsque ces transferts ont lieu vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, des mesures appropriées sont mises en place afin d’assurer la protection des données.

9. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par un prestataire spécialisé.

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés en Suisse ou dans d’autres pays offrant un niveau de protection adéquat.

10. Logs serveur

Lors de l’accès au site, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux (logs serveur) :

• adresse IP
• date et heure d’accès
• page consultée
• statut d’accès
• volume de données transférées
• navigateur et système d’exploitation utilisés.

Ces données sont utilisées afin d’assurer la sécurité et la stabilité du site.

11. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur.

Ils permettent notamment :

• d’assurer le bon fonctionnement du site
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser le trafic du site
• de personnaliser certains contenus.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

12. Catégories de cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Cookies analytiques

Ils permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’améliorer ses performances.

Cookies marketing

Ils permettent d’afficher des contenus et publicités adaptés aux intérêts des utilisateurs.

13. Outils d’analyse

Le site peut utiliser des outils d’analyse permettant de mesurer l’audience du site et d’améliorer les services proposés.

Ces outils peuvent collecter :

• pages consultées
• durée de visite
• interactions avec le site
• sources de trafic.

14. Marketing et technologies de suivi

Certaines technologies peuvent être utilisées afin :

• d’analyser les comportements des utilisateurs
• d’améliorer les campagnes marketing
• de proposer des contenus personnalisés.

Ces technologies peuvent inclure des pixels ou outils d’analyse marketing.

15. Newsletter

Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter afin de recevoir :

• des informations sur les produits KART
• des offres promotionnelles
• des actualités concernant la marque.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les e-mails.

16. Profilage

Dans certains cas, les données de navigation peuvent être utilisées afin d’analyser les préférences des utilisateurs et d’améliorer les services proposés.

Ce profilage n’entraîne pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques significatifs.

17. Sécurité des données

SEBSI.CO SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• la modification
• la divulgation.

Ces mesures incluent notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS)
• sécurisation des serveurs
• contrôle des accès aux données
• sauvegardes régulières.

18. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, notamment :

• obligations comptables
• obligations fiscales.

19. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@kartsa.ch 

20. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

21. Protection des mineurs

Le site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.

22. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

SEBSI.CO SA ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

23. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

En Suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

24. Modification de la politique de confidentialité

SEBSI.CO SA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

25. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse.

Le for juridique est le tribunal cantonal de Lausanne (canton de Vaud), sous réserve des dispositions légales impératives.

26. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

SEBSI.CO SA
Route Pré du Bruit 1
1844 Villeneuve
contact@kartsa.ch